Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET VETERINAIRE DE LA VEYLE

Dr Olivia LEFEBVRE & Dr Claire CHABIDON

Centre Commercial La Samiane - Crottet - 01290 Pont de Veyle

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’Établissement de Soins

Notre établissement de soins est classé « Cabinet Vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux ESV et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d’ouvertures

Le Cabinet vétérinaire de la Veyle est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 9h à 12h00.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Olivia LEFEBVRE, diplômée de l’ENVL.

Dr Claire CHABIDON, diplômée de l’ENVL, titulaire du diplôme Inter-Ecoles d’Ostéopathie vétérinaire.

Savéria BONNEFOY, ASV en contrat de professionnalisation.

4) Prestations effectuées au sein du Cabinet vétérinaire de la Veyle

* Consultations de médecine générale. Chirurgie de convenance. Chirurgie gynécologique. Chirurgie traumatique. Consultations d’Ostéopathie avec le Dr CHABIDON.

* Référés chez des confrères spécialistes en imagerie médicale, orthopédie, ophtalmologie, dermatologie, comportement.

* Analyses sanguines (biochimie) effectuées par nos soins avec un Fuji Dri-Chem 4000i ou envoyées au laboratoire ORBIO.

* Anesthésie générale fixe dont le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal.

* Radiographie au moyen d’un générateur argentique Trophy Vetox 110.

* Délivrance de médicaments vétérinaires conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

* Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5) Permanence et continuité des soins

De 19h00 à 8h00 le matin ainsi que les week-ends du samedi 12h00 au lundi matin 8h00, une gestion des urgences est assurée sur appel téléphonique à la CLINIQUE VETERINAIRE des ARCADES - 544 Boulevard Louis Blanc - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - Tél : 04 74 60 04 29.

Prendre l’autoroute, sortie Villefranche sud, puis direction Gare SNCF ; la Clinique est à 400 m de la gare, trottoir opposé au nord.

6) Espèces traitées

Nous accueillons vos chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes et oiseaux.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux autres espèces.

7) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client. Contrat de soins

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement ou par un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention particuliers pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

8) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet (en fonction du poids), restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous vous proposons aussi l’incinération individuelle ou collective de votre animal via la société Incinéris à Château Gaillard (01). Les frais d’incinération sont à la charge du client.

9) Admission des animaux visées par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

10) Admission des animaux errants

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie du lieu où ils ont été trouvés. Nous assurons les soins d’urgence puis ils sont redirigés sur la SPA avec laquelle la mairie a une convention.

11) Tarifs

Les tarifs sont consultables à l’accueil et sur demande.

Le total à régler (prestations médicales, chirurgicales, médicaments, autres produits) est noté sur une facture détaillée.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact. Un devis incluant des paliers financiers sera remis au client pour acceptation.

12) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque que l’animal est rendu au client. Un acompte est demandé lors d’hospitalisation.

De manière exceptionnelle, un paiement différé ou un règlement en 2 ou 3 fois par chèque peut être accepté, selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

13) Litiges – RCP – Secret professionnel

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Rhône-Alpes 110 Av Barthélémy Buyer 69009 Lyon (Tél : 04 72 57 16 65). Une assurance RCP a été prise auprès de ALLIANZ.

Tout client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression le concernant. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel et aucune information recueillie lors de consultation ne peut être divulguée.